Morsures de chiens en Californie : surveillez votre chien !
Il ne fait aucun doute que les Américains aiment leurs animaux de compagnie. Les êtres humains et les chiens vivent ensemble depuis des dizaines de milliers d’années. Un dicton dit que « le chien est le meilleur ami de l’homme ».
J’ai moi-même trois chiens : deux huskies sibériens et un bon vieux clébard américain que j’ai sauvé d’une fourrière.
Bien qu’un chien puisse être votre meilleur ami, il peut devenir votre pire cauchemar s’il mord et/ou attaque une personne.
Dans l’état de Californie, les propriétaires de chiens sont strictement responsables des actions de leurs chiens. En d’autres termes, si votre chien mord une personne, vous êtes strictement responsable de tous les dommages causés par le chien.
Même si votre chien est bien dressé, vous ne savez jamais quand il va mordre. Même les petites races peuvent causer des morsures qui entraînent des cicatrices permanentes et des dommages importants.
Il est de votre responsabilité, en tant que propriétaire de chien, de veiller à ce que votre chien ne morde pas une autre personne. Vous devez toujours promener votre chien en laisse, sécuriser votre cour et votre maison afin que le chien ne puisse pas s’enfuir et mordre quelqu’un, et enfermer votre chien dans une pièce lorsque vous recevez des visiteurs chez vous. Si vous ne prenez pas de précautions en ce qui concerne votre chien, vous risquez de devoir payer des dommages et intérêts importants dans le cadre d’un procès si votre chien mord quelqu’un.
Dans certains cas, votre police d’assurance du propriétaire peut vous couvrir si votre chien mord quelqu’un dans votre maison ou sur votre propriété. Dans certains cas, elle peut ne pas le faire. Si vous avez une assurance habitation qui couvre les morsures de chien, c’est très bien, mais au bout du compte vous finirez probablement par payer une prime plus élevée pour l’assurance habitation, ou bien votre assurance sera complètement annulée. Si vous n’avez pas d’assurance, vous risquez de vous retrouver avec un jugement massif dans un procès que vous devrez payer de votre poche.
Il y a une autre question concernant les cas de morsure de chien qui affecte les propriétaires qui louent leur propriété à des personnes qui possèdent des chiens ; un propriétaire peut être tenu responsable des chiens de son locataire en vertu de la théorie de la négligence et de la responsabilité des locaux. J’ai traité avec succès des affaires contre des propriétaires dont les chiens des locataires ont mordu une personne.
Les propriétaires ne sont pas strictement responsables des morsures de chiens causées par les chiens de leurs locataires, mais ils peuvent être tenus responsables en vertu de la théorie de la négligence et de la responsabilité des locaux, s’ils savaient ou auraient dû savoir que les chiens appartenant à leurs locataires avaient une propension à être agressifs et/ou à mordre les gens.
La conclusion est la suivante : aimez vos chiens, profitez de vos chiens, mais assurez-vous de garder vos chiens sous contrôle à tout moment. Les conséquences d’un manquement à cette règle pourraient être désastreuses.
Si vous êtes propriétaire, vous devriez faire preuve d’une extrême prudence lorsque vous louez à des personnes ayant des chiens.
Par Norman Gregory Fernandez, ESQ © ; 2006